3Vents CGV

Les conditions générales de vente suivantes sont mises à la disposition du client par 3Vents Media S.L. et définissent l’ensemble des accords contractuels et des relations commerciales :

1. Généralités

1.1 Les « conditions générales de vente » (CGV) suivantes sont valables pour l’ensemble des manifestations, activités et autres prestations. Par les présentes, 3Vents Media S.L. conteste expressément toutes dispositions contraires de la partie contractuelle. Tout accord annexe doit être convenu sous forme écrite et signé par 3Vents Media S.L. À tout moment, 3Vents Media S.L. est en droit de modifier ou d’élargir les présentes CGV, y compris l’ensemble des annexes éventuelles, après notification en bonne et due forme.

1.2 3Vents Media S.L. met à votre disposition la prestation de service proposée par 3Vents Media S.L. sur la base des présentes CGV. Tout recours à la prestation de 3Vents Media S.L. ou toute passation de commande auprès de 3Vents Media S.L. implique votre reconnaissance de la validité des présentes CGV.

2. Protection du droit d’auteur et droits d’utilisation

2.1 L’ensemble des idées, présentations, concepts, plans, travaux et maquettes élaborés par 3Vents Media S.L. font partie de la propriété intellectuelle de 3Vents Media S.L.

2.1.1 Les travaux réalisés par 3Vents Media S.L. sont exclusivement destinés à la partie contractante. Le traitement, l’utilisation, la reproduction et la diffusion à titre commercial ne sont autorisés qu’avec l’accord de 3Vents Media S.L. en tant qu’auteur. L’exécution de son travail conceptuel est uniquement réservée à 3Vents Media S.L.

2.1.2 S’il n’y a pas de passation de commande auprès de 3Vents Media S.L., le client de ces travaux est tenu de s’abstenir d’utiliser les idées, propositions, concepts, maquettes, images et textes présentés dans le cadre de la collaboration.

2.2 Toute utilisation supplémentaire, toute divulgation à des tiers, toute réalisation partielle ou totale des idées, propositions, concepts, maquettes et textes présentés dans le cadre de la collaboration nécessite l’autorisation de 3Vents Media S.L. et dans tous les cas un accord préalable concernant une rémunération raisonnable.

2.3 3Vents Media S.L. est en droit de documenter la production sur des supports audio ou d’images de toutes sortes et de diffuser ou de publier l’ensemble des enregistrements photo, vidéo et des films découlant de la relation contractuelle, ainsi que toute autre reproduction technique à des fins d’auto publicité ou à des fins rédactionnelles et ce sans limitation du domaine d’application spatial, matériel et temporel.

2.4 Les parties contractantes s’autorisent mutuellement à publier des communiqués de presse. Le nom de 3Vents Media S.L. devra être cité sur demande dans les publications en tant qu’auteur et agence responsable.

3. Conditions de paiement

3.1 3Vents Media S.L. établit une facture en bonne et due forme. En principe, tous les prix des prestations de l’agence s’entendent nets. Aucune remise ne sera accordée. Sauf accord contraire, le montant total est payable sans déductions :
• 50 % du montant de la commande lors de la passation de commande
• 50 % du montant de la commande 14 jours avant l’événement
• Paiement des frais supplémentaires encourus dans un délai de 14 jours après la fin du projet.

3.2 Si le client sollicite 3Vents Media S.L. pour l’élaboration d’une offre (présentation) et qu’il n’y a pas de passation de commande auprès de 3Vents Media S.L. ou que la manifestation n’a pas lieu (pour quelque raison que ce soit), l’agence est en droit de facturer pour sa prestation des honoraires raisonnables à convenir dans l’accord dans la mesure du possible.

3.3 L’ensemble des frais et dépenses encourus par 3Vents Media S.L., qui ne sont pas indiqués conformément à la description de la prestation de 3Vents Media S.L., sera facturé en fonction des frais engagés.

3.3.1 L’ensemble des prestations non comprises dans la description de la prestation sera également réglé par le client si 3Vents Media S.L. n’a pas recours aux prestations de tiers, mais que la prestation correspondante est réalisée par ses propres collaborateurs. 3Vents Media S.L. est en droit de faire exécuter par ses propres collaborateurs des travaux que 3Vents Media peut confier à des tiers au nom et pour le compte du client, et de les facturer ensuite séparément au client.

3.4 En cas de retard de paiement, Vents Media S.L. est en droit de facturer des frais de sommation et des intérêts moratoires conformes à l’usage bancaire.

4. Réalisation et organisation

4.1 La base de chaque manifestation est constituée d’un concept accepté par la partie contractante, d’une description détaillée de la prestation convenue avec le client et acceptée par celui-ci, d’un plan de coût et d’une commission valide sous la forme d’un contrat. La réalisation et l’organisation d’un événement s’effectuent sur la base de ces fondements. Toute modification significative doit être convenue par écrit avec le client.

4.2 3Vents Media S.L. est libre d’organiser la manifestation, le programme et les prestations comme bon lui semble conformément à la planification convenue pour le déroulement de l’événement. 3Vents Media S.L. n’est pas soumise aux directives artistiques d’un tiers.

4.3 La conclusion de tous les contrats nécessaires à la réalisation du présent contrat s’effectue au nom et pour le compte du client. Par les présentes, le client autorise 3Vents Media S.L. à conclure en son nom tous les contrats nécessaires à la réalisation et à l’exécution du contrat ou qu’il convient en tout cas de conclure pour celles-ci. 3Vents Media S.L. est en droit de donner des instructions, dans l’intérêt et au nom du client, aux fournisseurs mandatés par le client pour des prestations liées à la manifestation.

4.4 En cas d’annulation de la manifestation en tout ou partie du fait du client, 3Vents Media S.L. est en droit de revendiquer 20 % du montant de la commande. Toutefois, 3Vents Media S.L. doit prendre en compte les coûts économisés suite à l’annulation de la prestation, les sommes acquises grâce à l’utilisation de sa main d’œuvre à d’autres fins ou les sommes qu’il a omis d’acquérir par mauvaise foi. En cas de manifestation en plein air, le client doit prendre en compte le facteur météorologique.

4.4.1 Si la réalisation de l’événement est entravée pour des raisons échappant au contrôle des deux parties contractantes, par exemple en cas de force majeure, d’événements imprévus (incendie, grève, lock-out, terrorisme, etc.), 3Vents Media S.L. est droit d’exiger le paiement des honoraires partiels déjà dus conformément à l’échéancier. Pour les prestations de 3Vents Media S.L. fournies après le dernier versement dû conformément à l’échéancier, une partie des honoraires relatifs à cette prestation revient à 3Vents Media S.L.

4.5 Si la partie contractante annule la commande après la passation de celle-ci (pour quelque raison que ce soit) ou modifie des commandes déjà confirmées (pour en diminuer l’importance), elle s’engage à régler à 3Vents Media S.L. les dépenses encourues au taux horaire convenu, plus les dépenses en liquide ou 20 % du montant de la commande correspondante.

4.6 Le client est en droit de résilier à tout moment le contrat conclu avec 3Vents Media S.L. La résiliation anticipée du contrat oblige cependant le client à effectuer les paiements convenus, déduction faite des dépenses économisées en raison de la résiliation anticipée du contrat.

4.6.1 En particulier, 3Vents Media S.L. est également en droit de résilier le contrat si les paiements échelonnés convenus ne sont pas réglés par le client au moment de leur exigibilité.

5. Responsabilité

5.1 La société 3Vents Media S.L. peut être tenue responsable des préjudices aux personnes ou des dommages matériels causés par les collaborateurs ou les mandataires de 3Vents Media S.L. uniquement en cas de négligence ou d’action délibérée, sauf dispositions contraires obligatoires prévues par la loi.

5.1.1 3Vents Media S.L. ne peut être tenue responsable des dommages de toutes sortes causés par les participants.

5.2 En cas de manquement à la réalisation du contrat ou de violation de celui-ci du fait de 3Vents Media S.L., la responsabilité de la société se limite uniquement au montant maximal des honoraires convenus. Toute revendication supplémentaire en matière de dommages auprès de 3Vents Media S.L. est ainsi exclue. En cas de violation contractuelle du fait du client, 3Vents Media S.L. n’est pas tenue de réaliser la manifestation. La société 3Vents Media S.L. décline toute responsabilité concernant le succès commercial du projet.

5.3 En particulier, 3Vents Media S.L. ne peut être tenue responsable de la performance, de l’engagement ni du manque de performance de tiers et de leurs agents, et de la même manière de l’exécution en temps et en heure des services de ces personnes ou d’autres défauts d’exécution susceptibles de se produire dans le cadre de la relation contractuelle avec ces tiers. Les exonérations de responsabilité susmentionnées ne sont valables que dans la mesure ou aucune disposition légale obligatoire ne s’y oppose et si les défauts d’exécution ne sont pas imputables à l’action intentionnelle ou à la négligence de 3Vents Media S.L.

5.4 Il incombe à la société 3Vents Media S.L. de vérifier de son propre chef la légitimité ainsi que le caractère spécifique et artistique raisonnable des actions menées par Vents Media S.L., avec la précision d’un entrepreneur prudent. Toute responsabilité est fondamentalement exclue si 3Vents Media S.L. effectue néanmoins ces actions sur instruction de la partie contractante malgré les objections exprimées. Dans ce cas, le client exempte 3Vents Media S.L. des droits de tiers invoqués à ce titre à l’encontre de 3Vents Media S.L.

5.4.1 Dans la mesure où 3Vents Media S.L. conclut des contrats avec des tiers au nom du client aux fins de la réalisation du présent contrat, les actions conformes à la commande se limitent au choix des partenaires contractuels correspondants et à la conclusion des contrats correspondants dans le respect des limites fixées dans le présent contrat. En particulier, la société 3Vents Media S.L. n’est pas tenue de superviser elle-même la réalisation de tels contrats. Les tiers mandatés de la sorte par 3Vents Media S.L. ne sont pas des agents d’exécution de 3Vents Media S.L. dans le cadre de la relation de 3Vents Media S.L. avec le client.

5.5 Toute modification insignifiante des prestations par 3Vents Media S.L. ou ses fournisseurs n’autorise pas le client à exiger une réduction de la rémunération ni à résilier le contrat.

5.6 Tout transport effectué dans le cadre d’un voyage/d’une manifestation ou en plus de ces prestations représente une prestation externe pour laquelle 3Vents Media S.L. agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Dans ce cas, 3Vents Media S.L. décline toute responsabilité en cas de manquement à la prestation ou de dommages corporels et matériels. Dans ce cas, toute responsabilité éventuelle est régie par les conditions de transport de ces entreprises, sur lesquelles 3Vents Media S.L. attire expressément l’attention du voyageur/participant par les présentes et qu’il peut consulter sur demande.

5.7 Toute participation à des activités sportives et autres activités de loisirs proposées par 3Vents Media S.L. implique la responsabilité personnelle du voyageur/participant. Les installations sportives, les appareils et les véhicules doivent être inspectés avant l’utilisation. En cas d’accident se produisant dans le cadre de manifestations sportives et autres activités de loisirs, 3Vents Media S.L. ne peut être tenue responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. 3Vents Media S.L. recommande la souscription d’une assurance-accidents.

6. Droit de compensation et de rétention

6.1 Si le client est un commerçant de droit, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial, la rétention des paiements du client n’est possible qu’en cas de contre-réclamations du client reconnues par 3Vents Media S.L. La même disposition s’applique pour la compensation de telles contre-réclamations.

6.2 Toute compensation ou droit de rétention du client n’est possible que si les revendications de celui-ci à l’encontre de 3Vents Media S.L. ne sont pas contestées ou ont été reconnues judiciairement. Toute rétention de paiements est exclue si la revendication de rétention repose sur un autre contrat.

7. Divers   

7.1 Les deux parties contractantes s’assurent mutuellement de leur confidentialité dans le cadre de leur collaboration.

7.2 Les deux parties contractantes s’engagent à ne divulguer aucune information à des tiers concernant la rémunération convenue.

7.3 Veuillez informer 3Vents Media S.L. de toute violation des présentes CGV. Par les présentes, 3Vents Media S.L. ne garantit cependant pas que de quelconques mesures seront prises.

7.4 La renonciation de 3Vents Media S.L. à l’exercice ou à la revendication d’un droit ou d’une disposition des présentes CGV n’implique en aucun cas une renonciation à ce droit ni à la disposition correspondante.

7.5 Si une version des présentes CGV est disponible dans une langue étrangère, la version allemande des CGV fait toujours foi en cas d’ambigüités linguistiques.

7.6 Les présentes CGV ne renferment qu’un cadre général. Des points supplémentaires seront consignés séparément à la conclusion du contrat.

8. Assurance

Pour la sécurité du voyageur/participant, nous recommandons la souscription en temps utile d’une assurance voyage et annulation, ainsi que d’une assurance accidents, responsabilité civile et maladie suffisante (protection globale à l’étranger et en voyage).

9. Dispositions finales

9.1 Si une disposition unique du contrat est ou devient invalide, cela ne modifie en rien la validité du contrat lui-même. Les parties contractantes remplaceront la disposition invalide par une disposition effective correspondant à l’intention et à l’objectif économique du contrat.

9.2 Aucun accord verbal ne sera considéré comme valide. Toute modification ou tout ajout au contrat doit être effectué(e) par écrit.

9.3 Le présent accord et l’intégralité de la relation légale entre les parties contractantes sont régis par le droit espagnol.

9.4 Le tribunal compétent exclusif pour l’ensemble des conflits émanant directement ou indirectement du présent contrat est, dans la mesure où la loi le permet, le lieu d’exécution et le tribunal compétent du siège de l’agence 3Vents Media S.L., quelle que soit la partie qui dépose la plainte.

3Vents Media S.L. 
C./ Batista, 34
07015 Palma de Mallorca
Islas Baleares - España

Fon: + 34 971 703 252
Mob: + 34 671 352 321

Geschäftsführung: Claudia Babczynski

 3Vents » CGV